PUBLICATION DE LA LISTE DES PATHOLOGIES PRODUISANT DES DASRI
Par l'ARMSE le jeudi 8 septembre 2011, 20:02 - Les déchets et l'incinération - Lien permanent
LE DISPOSITIF ORGANISANT L'ELIMINATION
DES DASRI PERFORANTS POUR LES PATIENTS EN AUTOTRAITEMENT SE COMPLÈTE
POUR RAPPEL :
LE DÉCRET
FIXANT LA FILIÈRE D'ELIMINATION DES DASRI PERFORANTS
LE DÉCRET
ORGANISANT LA COLLECTE DES DASRI PERFORANTS
L'ARRÊTÉ FIXANT
LA LISTE DES PATHOLOGIES
L'ENSEMBLE DU DISPOSITIF ENTRE EN VIGUEUR AU 01 NOVEMBRE 2011